Construire une charte d'utilisation de l'IA
Prérequis : Connaissance de votre organisation et de ses pratiques. Aucune compétence juridique ou technique n'est requise.
7 heures
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Établir l'état réel des usages de l'IA dans votre organisation, y compris ceux qui ne sont pas déclarés
• Déterminer ce qui est autorisé, encadré ou interdit, et pour qui
• Fonder chaque règle sur le texte applicable plutôt que sur un principe général
• Rédiger une charte courte et organiser sa diffusion, sa validation et sa mise à jour
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Matin — 9h00 à 10h30 : l'état des lieux
• Ce qui est réellement utilisé dans l'organisation : recensement sans jugement
• Les usages non déclarés et ce qu'ils révèlent d'un besoin non couvert
• Les incidents déjà survenus ou évités de justesse
• Atelier : cartographie des usages, service par service
Matin — 10h45 à 12h30 : le cadre applicable
• Obligation de maîtrise de l'IA pour les personnes qui l'utilisent (règlement (UE) 2024/1689, art. 4)
• Pratiques interdites (règlement (UE) 2024/1689, art. 5)
• Systèmes à haut risque et obligations associées (art. 6 et annexe III)
• Obligations de transparence et marquage des contenus générés (art. 50)
• Protection des données : licéité, minimisation, information des personnes, décision automatisée, analyse d'impact (RGPD, art. 5, 6, 13 et 14, 22, 35)
• Secret des affaires, propriété intellectuelle et confidentialité contractuelle
• Information et consultation du CSE (code du travail, art. L. 2312-8)
Après-midi — 14h00 à 15h30 : écrire les règles
• Les trois listes : ce qui est libre, ce qui demande une validation, ce qui est interdit
• Données : ce qui ne sort jamais de l'organisation, quel que soit l'outil
• Outils : liste des services autorisés et procédure pour en ajouter un
• Contenus produits : relecture, mentions, responsabilité de l'auteur
• Atelier de rédaction : le groupe écrit les articles de la charte
Après-midi — 15h45 à 17h00 : faire vivre la charte
• Validation : circuit interne, consultation des représentants du personnel, communication
• Articulation avec le règlement intérieur et la charte informatique existante
• Signalement d'un incident : qui prévenir, sous quel délai, notification à la CNIL le cas échéant (RGPD, art. 33)
• Mise à jour : rythme de révision et responsable désigné
• Atelier : finalisation du texte et plan de diffusion
PUBLIC, MÉTHODES ET DÉROULEMENT
Public concerné : Directions générales, directions des ressources humaines, directions des systèmes d'information, délégués à la protection des données, responsables conformité, référents IA, représentants du personnel.
Cas réels des participants : L'atelier produit la charte de votre organisation, fondée sur vos usages réels. Le livrable est un texte rédigé, prêt à être soumis à validation.
Formation intra-entreprise, dispensée dans vos locaux. Une réunion de cadrage est organisée en amont avec le commanditaire afin d'adapter les cas pratiques, les documents de travail et les exemples à votre activité. Effectif conseillé : 6 à 18 participants. Un ordinateur par participant et un accès Internet sont nécessaires.
ÉVALUATION, ACCESSIBILITÉ ET TARIF
Évaluation des acquis : Évaluation par production collective : la charte rédigée en séance constitue le livrable évalué, article par article, au regard des textes applicables. Questionnaire de positionnement en amont, quiz de fin de journée, évaluation de satisfaction à chaud.
Délai d'accès : la session est planifiée au minimum 15 jours après la validation du devis, afin de permettre la réunion de cadrage et l'adaptation des cas pratiques.
Les locaux étant les vôtres, leur accessibilité relève de votre établissement. Les supports sont adaptables sur demande (contraste, taille de caractères, formats accessibles) et les situations particulières sont étudiées au cas par cas lors de la réunion de cadrage. Contact référent handicap : Frédéric Lefret, 01 41 37 07 60.
2 500 € nets de taxe pour le groupe, jusqu'à 18 participants, déplacement du formateur en Île-de-France inclus. CERF n'est pas redevable de la TVA : le montant net de taxe est le montant à régler. Au-delà de 18 participants ou hors Île-de-France, un devis est établi.